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Acceptation des conditions

En utilisant le site oveliqentra, vous acceptez l’ensemble des présentes conditions d’utilisation et vous engagez à les respecter. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page, toute modification des présentes conditions pouvant intervenir à tout moment.

Définitions

Les termes ci-dessous auront la signification précisée pour une meilleure compréhension des dispositions.

‘Site’ désigne la plateforme numérique accessible à l’adresse oveliqentra.com et l’ensemble de ses fonctionnalités numériques.

‘Utilisateur’ désigne toute personne physique ou morale accédant au site ou utilisant ses services.

‘Contenu’ englobe toutes les informations, textes, images ou éléments téléversés, diffusés ou consultés sur le site oveliqentra.

‘Service’ fait référence à l’ensemble des fonctionnalités proposées en ligne par oveliqentra.

Utilisation des services proposés

L’utilisation du site oveliqentra est réservée à un usage conforme à la réglementation en vigueur et à un objectif légitime dans le portefeuille numérique des utilisateurs.

Admissibilité

Le site s’adresse à des utilisateurs majeurs ou habilités à contracter selon la législation française, en excluant tout usage réservé aux mineurs non-émancipés.

L’utilisation du site hors du territoire français est à vos risques et ne garantit pas la conformité aux lois locales.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à adopter une attitude respectueuse et à préserver l’intégrité du site oveliqentra.

Ne pas publier de contenu illicite, offensant ou portant atteinte aux droits de tiers.

Respecter la confidentialité des autres utilisateurs et la sécurité des systèmes numériques.

S’abstenir de toute tentative de piratage ou de contournement technique des protections du site.

Signaler aux administrateurs tout dysfonctionnement ou contenu inapproprié rencontré.

Usages interdits

Certains comportements sont strictement prohibés sur le site oveliqentra.

Diffusion de contenus frauduleux, publicitaires non sollicités ou toute forme de manipulation des visiteurs.

Utilisation de fausses identités ou d’informations inexactes lors de l’inscription ou des interactions sur le site.

Extraction ou copie non autorisée de contenus, images, données techniques ou listes de contacts.

Mise en danger de la sécurité du site par un usage abusif de ses fonctionnalités ou par l’introduction de virus.

Toute action visant à porter atteinte à la réputation ou au bon fonctionnement des services oveliqentra.

Propriété intellectuelle du contenu

L’ensemble des textes, visuels, graphismes et interfaces sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans autorisation explicite de oveliqentra est prohibée. Les marques, logos ou éléments déposés sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

Contenus partagés par l’utilisateur

Les utilisateurs demeurent seuls responsables des informations publiées sur le site et doivent veiller à leur conformité avec ces conditions ainsi qu’avec la loi.

Droits relatifs aux contenus publiés

oveliqentra se réserve un droit non-exclusif d’exploitation sur les contenus publiés à des fins de promotion ou de maintenance du site, et s’engage à respecter leur droit moral.

Respect de la vie privée et protection des données

L’usage de vos données se fait dans le respect de la législation, notamment du RGPD. Consultez la page dédiée pour plus de précisions sur le traitement et la gestion de vos informations personnelles.

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Limites et avertissement de responsabilité

Le site oveliqentra propose des contenus à vocation informative et met tout en œuvre pour assurer leur fiabilité.

Avertissement légal

Les informations partagées ne peuvent engager la responsabilité de oveliqentra en cas d’inexactitude ou d’erreur, sauf en cas de faute avérée de l’administration du site.

Limitation de responsabilité du service

oveliqentra n’est responsable d’aucun préjudice direct ou indirect lié à l’utilisation du site, sauf disposition légale contraire.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser oveliqentra contre tout préjudice ou réclamation résultant du non-respect des présentes conditions.

Règlement des litiges et médiation

Tout litige sera soumis à la compétence du tribunal français compétent, sauf disposition impérative contraire ou droit du consommateur.

Arbitrage

En cas d’échec amiable, une procédure d’arbitrage peut être envisagée selon les modalités prévues par le droit français.

La médiation ne porte pas préjudice aux voies légales ouvertes à tout utilisateur.

Plateforme européenne de règlement en ligne

Vous pouvez exercer votre droit de saisir un service européen de médiation indépendante via la plateforme mise à disposition par la Commission Européenne.

Accéder à la plateforme ODR européenne

Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions demeurent applicables entre les parties.

Accord complet et priorité contractuelle

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et oveliqentra sur l’utilisation du site.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve de dispositions impératives contraires.

Résiliation

oveliqentra peut suspendre ou résilier l’accès en cas de non-respect de ces conditions, sans préjudice de l’indemnisation due.

Modifications

oveliqentra se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes conditions. Nous vous encourageons à les consulter régulièrement.

Contact et assistance utilisateurs

Pour toute question sur ces conditions, contactez notre équipe via les coordonnées ci-dessous.

Adresse e-mail: content@oveliqentra.com

Téléphone: +33 7 57-31-26-47

Adresse: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France

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